ZP 5317

FICHE ZP 5317	dénomination	ZONE DE POLICE DE MOUSCRON
	composition	Mouscron
	province	Hainaut
	arrondissement judiciaire	Tournai
	code parquet	TN-L2
	website	http://www.policemouscron.be/

adresses

plan de sécurité

coopération

bonnes pratiques

initiatives et mesures...

Adresses

point de contact général
dénomination	adresse	tél 1	tél 2	fax
ZONE DE POLICE DE MOUSCRON Central	Rue Henri Debavay 25 7700 MOUSCRON	056 86 07 00	056 86 07 11	056 86 07 58

personnes de contact officielles
fonction	nom	adresse	tél	fax
bourgmestre	Alfred GADENNE	Grand'Place 1 7700 MOUSCRON alfred.gadenne@mouscron.be	056 86 02 89	056 34 58 23
procureur du Roi	Marie-Claude MAERTENS	Place du Palais de Justice 7500 Tournai	069 22 21 41	069 23 31 61
chef de corps	Jean-Michel JOSEPH	Rue Henri Debavay 25 7700 MOUSCRON jmjoseph@policemouscron.be	056 86 07 00	056 86 07 58
secrétaire	Christian DELAERE	Grand'Place 1 7700 MOUSCRON christian.delaere@mouscron.be	056 86 02 06	056 34 58 23
comptable spécial	Dominique VERCRUYSSE	Grand'Place 1 7700 MOUSCRON dominique.vercruysse@publilink.be	056 86 02 37	056 34 05 94

point de contact permanent criminalité juvénile pour les communautés scolaires
dénomination	personne de contact	adresse	tél	fax
Service de médiation police	Geneviève THBAULT	Rue Henri Debavay 25 7700 MOUSCRON	056 86 07 78	-
Service de prévention	Benjamin MARTIN	Rue Henri Debavay 25 7700 MOUSCRON	056 86 07 67	-

Plan zonal de sécurité 2009-2012

Objectifs stratégiques
Sécurité et qualité de vie	Service et fonctionnement
Les vols qualifiés (immeubles/véhicules) Maîtriser le phénomène et le sentiment d’insécurité qui y est lié en: Informant les habitants et commerçants de la ville de Mouscron sur les mesures de techno-prévention possibles. Augmentant la présence policière de manière ciblée vers les lieux à risque. Augmentant l’effort d’enquête en systématisant les points de constatation et de recherche. Poursuivant l’effort consacré au suivi des victimes. Alimentant le réseau d’information de quartier (RIQ). Les violences sur la voie publique Maîtriser les faits de violences sur voie publique et dans les lieux accessibles au public en: Améliorant la connaissance du phénomène (cartographie, répartition spatio-temporelle). Informant la population et les personnes à risque des mesures de prévention à adopter. Ciblant les efforts dissuasifs sur les zones de commission des faits de violence. Accordant une attention particulière aux auteurs multirécidivistes. Poursuivant l’effort consacré aux victimes de tels actes. La sécurité routière Maîtriser la sécurité routière en: Menant des actions préventives de sensibilisation et d’éducation. Maintenant, voire en augmentant l’effort dissuasif. Maintenant, voire en augmentant le risque subjectif d’être contrôlé. Participant, en tant que conseiller technique, aux différentes commissions de sécurité routière (locale et régionale). Y jouer un rôle moteur par la proposition d’amélioration. La lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants Maîtriser le phénomène du trafic et de la consommation de stupéfiants en: Accordant une attention particulière aux enquêtes sur les deals de rue, de quartier et les home-deals, Poursuivant l’effort relatif aux consommations problématiques reprises comme telles dans les circulaires ministérielles. Les bandes de jeunes et les nuisances de quartier Maîtriser le phénomène en: Apportant une réponse rapide et concertée en cas de problème. Dialoguant avec les jeunes et les habitants des quartiers. Exécutant des contrôles orientés aux endroits et moments identifiés. Menant des actions concrètes de recherche dans le domaine des tags et autres dégradations gratuites. Les violences intrafamiliales Maîtriser le phénomène en: Améliorant l’image globale du phénomène. Sensibilisant l’ensemble du personnel au phénomène. contribuant à apporter une réponse sociale et judiciaire adéquate. La traite des êtres humains Maîtriser le phénomène en: Recensant l’ensemble des établissements susceptibles de contribuer au phénomène. Identifiant tous les tenanciers et propriétaires, ainsi que le personnel employé. Contrôlant les établissements de manière récurrente. Le terrorisme et le radicalisme Appliquer la PLP 37 de manière stricte en fonction des spécificités locales	Amélioration de la communication interne Améliorer la communication interne en instaurant une politique et un plan annuel de communication. Les processus primaires Identifier, écrire et faire appliquer les différents processus primaires, entre autres: L’accueil au sens large (l’accueil physique au commissariat, l’accueil téléphonique, l’approche en intervention de chaque citoyen …) L’intervention (dans son aspect secours et assistance, ainsi que la qualité de service). Le traitement administratif des procès-verbaux. Ce thème reprend non seulement la qualité, la complétude mais également le traitement des informations qui doivent y figurer (en ce compris l’alimentation du cycle de l’information (triptyque de l’identification judiciaire, signalements, etc.). L’acquisition des moyens matériels (dans l’esprit de transparence de l’acquisition, d’efficience et de qualité des moyens matériels). Les processus de gestion (exemple : s’organiser pour la détermination des priorités par un scanning comprenant une mise à jour des chiffres de la criminalité, la tenue à jour du Diagnostic Local de Sécurité, etc. intégré dans un planning avec dead-line). L’amélioration de l’alimentation du cycle de l’information L’objectif global à atteindre consiste à amener tous les policiers de la zone de police à savoir appliquer et à appliquer les réactions ad hoc dans le cadre de l’alimentation du cycle de l’information. Cet objectif s’articule autour : des éléments de base devant se trouver dans les procès-verbaux; du tryptique de l’identification judiciaire (Photos, empreintes, description individuelle) ; de la production des RAR, RIR et DOS ; du signalement des entités. Le mieux-être au travail Mais nous avons la volonté d’aller au-delà. Nous voulons permettre à nos collaborateurs d’aller mieux, non seulement au travail mais également à l’extérieur de celui-ci, d’acquérir des atouts afin de mieux gérer les problèmes qu’ils peuvent éventuellement rencontrer Procédures de travail En concertation avec les organisations représentatives du personnel, nous souhaitons rédiger un Règlement d’Ordre Intérieur reprenant de manière claire les règles de vie et de fonctionnement de la zone de police. Le positionnement du service d’enquête et de rechercheL’objectif poursuivi dans ce domaine est de mieux définir le positionnement du service de recherche par rapport au travail de routine, aux devoirs sollicités par les magistrats et à la capacité disponible pour la recherche menée d’initiative.

Protocoles de coopération interzonale

n°	domaine	thème
PROTO-167	Annulé
PROTO-170	Annulé
PROTO-171	Annulé
PROTO-172	Annulé
PROTO-173	Annulé
PROTO-174	Annulé
PROTO-175	Annulé
PROTO-176	Annulé
PROTO-204	Annulé
PROTO-247	Annulé
PROTO-265	Annulé
PROTO-266	Annulé
PROTO-294	Ref PLP 27: 4.2.2.5. Gestion des appels	Collaboration particulière entre les zones de police, la DCA, le CIA Tournai et le CIC Hainaut
PROTO-295	Ref PLP 27: 4.2.2.7. Autres (Appui mutuel et solidaire)	Collaboration particulière entre les zones de police, la DCA Tournai et la WPR Hainaut
PROTO-296	Ref PLP 27: 4.2.2.7. Autres : MFO-1	Police des cours et tribunaux – transfèrements de détenus – maintien de l’ordre et de la sécurité dans les prisons en cas d’émeute ou de troubles
PROTO-297	Ref PLP 27: 4.2.2.7. Autres : Sécurité dans les transports en commun	Echange mutuel d’informations, actions conjointes et échange de statistiques

Bonnes pratiques

n°	dénomination	synthèse
-	-	-

Initiatives et mesures - criminalité juvénile

initiatives et mesures prises

description

conventions avec les communautés scolaires

Les vols avec violence sur la voie publique Priorité
- Durant l'année 2006, faire régresser de 15 % les vols et tentatives de vols avec violence sur le ressort de la ville de MOUSCRON
- Informer les victimes potentielles des mesures et comportements à adopter et réduire certaines négligences
- Mieux orienter et augmenter la présence policière dans les trois quartiers à risque
- Augmenter de manière significative la qualité des constatations et du procès-verbal
- Augmenter l'effort consacré au suivi des victimes de tels actes
Les nuisances et la criminalité de quartier sous l'aspect des bandes de jeunes (tags, incivilités, insécurité de certains endroits) Attention particulière et travail régulier (action absentéisme scolaire)
Les nuisances et la criminalité de quartier sous l'aspect des bandes de jeunes (tags, incivilités, insécurité de certains endroits)
- En 2006, lutter contre l'absentéisme scolaire en organisant des actions de contrôles sporadiques les jours ouvrables
- En 2006, effectuer des contrôles ciblés vers les jeunes lors des services extérieurs, en soirée et la nuit:
  - en communiquant les endroits de rassemblements au PM
  - en alimentant la base de données des noms, endroits et moments de rassemblements
- En 2006, en cas d'interpellation de mineurs non-porteurs de leur document d'identité, ramener ces derniers au commissariat, les identifier sur base de leurs dires, contacter les parents pour qu'ils viennent les reprendre en charge
- systématiser les annotations dans le registre des arrestations administratives - rédiger procès-verbal en cas de ressortissants étrangers
- indiquer l'identité complète des civilement responsables qui viennent les chercher afin d'alimenter la main courante
- Constituer une tag-o-thèque, faciliter les recoupements dans le cadre des enquêtes judiciaires et faire appel au service technique communal pour la remise en état la plus rapide possible
La violence à l'école Attention particulière et travail régulier
Dans le courant des mois de mars et avril 2006, informer les PMS et les directions d'écoles de Mouscron du contenu de ce programme de prévention - Durant l'année scolaire 2006-2007, dispenser progressivement ce programme dans les établissements intéressés, et ce, par des policiers formés et en partenariat avec le titulaire de la classe et un psychologue.
Le travail régulier se réalise par le biais du projet MEGA qui est déjà en cours depuis mai 2006. En 2006-2007, le projet MEGA sera enseigné dans les écoles tous réseaux confondus. Le responsable est l’INPP François LEBOEUF (tél 056 86 07 40)

non

personne de contact pour les initiatives et mesures prises
fonction	nom	adresse	tél	fax
chef de corps	Jean-Michel JOSEPH	Rue Henri Debavay 25 7700 MOUSCRON jmjoseph@mouscron.be	056 86 07 00	056 86 07 58

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